Mentions légales : Au Gré Des Saisons Paysages domiciliée 20 Rue Neuve, 88700 Domptail, France
CGV
Au Gré des Saisons Paysage
SASU au capital social de 1 000 €
20 rue Neuve ‒ 88700 Domptail
SIRET : 911 570 315 0018
Email : both.michael3@gmail.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société Au Gré des
Saisons Paysage, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses
services, ci-après dénommée « le Client ». Elles s’appliquent à toutes les prestations d’entretien d’espaces verts
et de création d’aménagements extérieurs réalisées par le Prestataire.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, les prix et les délais estimatifs. Le
devis signé avec la mention « Bon pour accord » et daté par le Client vaut commande ferme et définitive. Toute
modification demandée après signature pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de 30 % du
montant total pourra être demandé à la signature du devis. Le solde est payable à réception de la facture, par virement
bancaire ou chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en
vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Le règlement du solde du chantier par le Client vaut acceptation sans réserve des travaux réalisés et validation de leur
conformité. Toute réclamation devra être formulée avant le règlement final ou accompagnée de réserves écrites au
moment du paiement.
4. Délais et conditions d’exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météorologiques, la
disponibilité des matériaux ou tout autre imprévu indépendant de la volonté du Prestataire. Le Prestataire s’engage à
réaliser les travaux avec soin et dans le respect des règles de l’art.
5. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Permettre l’accès au chantier et aux points d’eau et d’électricité nécessaires à la réalisation des travaux ;
- Libérer les zones d’intervention de tout obstacle avant le début des travaux ;
- Informer le Prestataire de la présence éventuelle de canalisations, câbles, ou toute autre contrainte pouvant affecter
le chantier.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un élément non signalé par le Client.
6. Annulation ou report
En cas d’annulation par le Client après signature du devis, l’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de
dédommagement. En cas de report dû à des conditions météorologiques défavorables ou à un cas de force majeure,
un nouveau rendez-vous sera convenu sans frais supplémentaires.
7. Garanties et responsabilité
Les plantes fournies par le Prestataire bénéficient d’une garantie de reprise limitée à 4 semaines, sous réserve d’un
arrosage et d’un entretien adaptés par le Client. La garantie ne s’applique pas en cas de conditions climatiques
extrêmes, de sécheresse prolongée, ou de défaut d’entretien. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée
pour des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des installations.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la fin des travaux. En cas de
désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal
compétent du ressort du siège social de l’entreprise, soit celui d’Épinal (88).
9. Protection des données
Les informations personnelles recueillies auprès du Client sont nécessaires à la gestion administrative et commerciale
de la société. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
personnelles en contactant le Prestataire à l’adresse e-mail suivante : both.michael3@gmail.com.
Document à conserver. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées
par Au Gré des Saisons Paysage.